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La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat Français - anglais - allemand Fiche complète du terme inscription à l'ordre du jour Définition : les questions soumises aux débats au parlement font l'objet d'une inscription à l'ordre du jour, qui prévoit les projets et propositions de loi inscrits par priorité (Dictionnaire politique et diplomatique, éd. Litec Droit, Paris, p. 125) Langue : francais Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : comission des affaires étrangères Sous-domaine : nature de la commission Contexte : "à l'ouverture de la session, ou après la formation du gouvernement, celui-ci informe la Conférence des présidents des affaires dont il prévoit de demander l'inscription à l'ordre du jour du Sénat et de la période envisagée pour leur discussion" (Règlement du Sénat, publié par le Sénat, Paris, p. I42) Note technique : l'inscription à l'ordre du jour fixe les débats qui auront lieu lors des assemblées ou au parlement Relations :     Tout : question orale avec débat     Coparties : développement de la question Équivalent anglais : registration on agenda Équivalent allemand : Aufnahme in die Tagesordnung Retour à la page précédente.